L'état civil





Extrait d'acte de naissance :

¤ La mairie du lieu de naissance.
¤ Indiquer : la date de naissance et le nom et les prénoms. Sauf Français nés à l'étranger : service central d'état civil, le nom et le prénom, la date de naissance.

Déclaration de décès :

¤ La mairie du lieu du décès.
¤ Le livret de famille et certificat de décès.

Extrait d'acte de décès :

¤ La mairie du lieu de décès.
¤ La date du décès, le nom et les prénoms ou le dernier domicile.

Extrait d'acte de mariage :

¤ La mairie de lieu de mariage.
¤ Indiquer : la date de mariage, les noms et les prénoms.

Certificat de vie commune :

¤ La mairie du domicile.
¤ Les deux témoins (hors de la famille).
¤ Les cartes d'identité + justificatifs de domicile établis aux deux noms.

Livret de famille :

¤ La mairie du domicile.
¤ L'état civil des conjoints et des enfants (divorce : un ex-conjoint peut obtenir un duplicata).
 
 

 
 
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