Conservation des documents



Toute votre vie

~ Le livret de famille et jugements éventuels
~ Le livret militaire et pièces qui le complètent
~ Le/les diplôme(s).
~ Les donations.
~ Le/les testament(s).
~ Le contrat de mariage.
~ Les titres de propriété.
~ Le livret de caisse d'épargne.
~ Tout ce qui concerne les pensions civiles et militaires.
~ Tout ce qui concerne la retraite.
~ Accidents du travail, contrats et certificat de travail ou lettres d'engagements.
~ Les bulletins de salaire, lettres de licenciement, ect.
~ Les dossiers médicaux, certificats de vaccinations; carnet de santé, carte de groupe sanguin.
~ Les cartes de sécurité sociale.
~ Les factures de travaux.
~ Les polices d'assurances et preuves de leur résiliation.

Pendant 30 ans

~ Reconnaissance de dette civil.
~ Quittance et pièces justificatives de paiement de toutes indemnités en réparations d'un dommage.
~ Factures des travaux de réparations exécuté par un artisan.


Pendant 10 ans

~ Les factures EDF/GDF et preuves de paiement.
~ Tous les papiers concernant la construction.
~ Les factures des travaux de réparations exécutés par un commerçant.
~ Les souches des chéquiers et relevés des comptes bancaires, 10 minimum.
~ Les contrats de prêt après leur terme.


Pendant 5 ans

~ Quittance de prime d'assurances.
~ Déclaration de revenus.
~  Copies de renseignements fournis par l'administrateur des finances.
~ Avertissements du percepteur.
~ Quittance de loyers et de fermage.
~ Pièces justificatives de paiement :
    - arrérages de rente,
    - pensions alimentaires,
    - cotisations de sécurité sociale,
    - allocations familiales, allocations chômage,
    - double des bulletins de paie de vos employés,
    - baux de location,
    - preuves de paiement des impôts.


Pendant 3 ans
 
~ Déclaration de revenues.
~ Redevance de télévision.


Pendant 2 ans

~ Factures téléphoniques.
~ Les contrats de travail (2 ans après leur terme).
~ Talons de mandats et virements
~ Relevés de C.C.P.


Pendant 1 an

~ certificats de ramonage
~ factures des transporteurs, preuves de leur paiement, récépissés de transport
~ factures de téléphone
~ notes d'hôtel, de restaurant et de pensions.


Durée variable

~ Les devis : jusqu'à l'établissement de la facture.
~ Les factures : aussi longtemps que l'objet acheté est conservé.
 




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